OYEZ OYEZ BRAVES GENS !
Damoiselles et damoiseaux.
Troubadours, faites rugir les trompettes, les tambours et autres luths, pour fêter l’arrivée du PLAN COMMUNAL DE MOBILITE !
L'appel du changement a sonné.
Vous sentez venir des champs, les temps nouveaux où nous verrons que la mobilité, la convivialité et la sécurité se rassemblent, nous rassemblent, nous assemblent et nous ressemblent.
Oups.
Pardonnez-moi, je ne sais pas ce qui m'a pris.
Vraiment, veuillez me croire, cela m'a échappé...
C'est que, voyez-vous, c'est ici que se posait toute la question de l'équilibre entre la forme et le fond...
Certes, la commune de GENAPPE aura bien sur le papier respecté les règles de publicité édictées par la REGION WALLONNE.
Au risque d'être fastidieux, mais pour restaurer un peu l'équilibre par rapport aux égarements qui précèdent, nous vous en livrons une grande partie, du moins pour ce qui concerne les enquêtes publiques dans le domaine qui nous occupe depuis plusieurs semaines déjà.
1er avril 2004 Décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales.
« Art. 18. §1er.
Le conseil communal soumet le projet de plan communal de mobilité, accompagné d’une note de synthèse non technique et, le cas échéant, du rapport sur les incidences environnementales, à une enquête publique.
L’enquête publique est annoncée tant par voie d’affiches que par un avis inséré dans les pages locales de trois quotidiens d’expression française ou allemande selon le cas. Lorsqu’il existe un bulletin communal d’information ou un journal publicitaire distribué gratuitement sur le territoire communal, l’avis d’enquête publique y est inséré.
L’enquête publique est également annoncée par un communiqué diffusé à deux reprises par une ou des radios locales ou par au moins une télévision locale.
Dès l’annonce de l’enquête publique, le projet de plan communal de mobilité, accompagné, le cas échéant, du rapport sur les incidences environnementales, est déposé à l’administration communale, pendant quarante-cinq jours, aux fins de consultation.
Les documents sont accessibles les jours ouvrables et, au moins, un jour jusqu’à vingt heures ou le samedi matin.
Une ou plusieurs séances d’information, dont une au moins après dix-neuf heures, sont organisées, auxquelles le ou un des conseillers en mobilité de la commune est invité.
Le début et la fin de l’enquête publique et les lieux, jours et heures des séances d’information sont détaillés dans l’annonce ».
Voilà.
Enfin un peu de rigueur sur ce site !
D'ailleurs, notre administration communale n'avait-elle pas effectivement fait publier une annonce dans le journal VERS L'AVENIR ?
Certes, en date du 23 octobre, et de la manière suivante.
« Le plan de mobilité est à l’enquête publique ».
« L’élaboration du plan communal de mobilité (PCM), sur lequel la Ville de Genappe travaille depuis trois ans en collaboration avec le bureau d’études Espaces Mobilités (Bruxelles), touche doucement à sa fin.
Ce plan comporte un état des lieux et propose une série de pistes pour améliorer les déplacements de personnes et des biens sur le territoire communal.
Avant d’être soumis à l’approbation du conseil communal d’une part, et de la Région wallonne d’autre part, le PCM doit faire l’objet d’une enquête publique.
Cette enquête a démarré le 16 octobre dernier et se clôturera le 27 novembre prochain. D’ici là, tout citoyen est invité à consulter les documents et formuler ses remarques.
Le rapport d’études et ses annexes peuvent être consultés en prenant rendez-vous auprès de la cellule mobilité (067 79 42 72) ou via aude.roland@genappe.be, ou encore sur le site www.genappe.be ».
L'honneur de la Commune est donc sauf.
Du moins en apparence...
(à suivre)